Une bataille sur le contrôle des mécanismes du vote par correspondance s’intensifie à quelques semaines seulement des élections de mi-mandat : 24 États et Washington, D.C., demandent à un tribunal fédéral de suspendre les nouvelles exigences du service postal avant qu’elles ne s’appliquent aux électeurs.

Les États, dirigés par des responsables démocrates, soutiennent que cette règle excède les pouvoirs de l’exécutif et empiète sur leur compétence constitutionnelle en matière d’organisation des élections. Ils avertissent que la refonte des enveloppes électorales, la mise en place de systèmes de données, la formation des agents électoraux et l’information des électeurs selon un calendrier accéléré pourraient perturber les préparatifs et priver de leur droit de vote des électeurs remplissant les conditions requises. Dans leur plainte, les procureurs généraux ont écrit que « La règle viole la Constitution et les lois fédérales à de nombreuses reprises. »¹

L’administration présente ces mêmes exigences comme une mesure de protection plutôt que comme une ingérence. La règle prévoit l’utilisation de codes-barres traçables sur les enveloppes électorales et demande aux responsables des États de transmettre les noms et adresses des personnes auxquelles des bulletins par correspondance doivent être envoyés via un portail en ligne. L’USPS affirme que les listes propres à chaque État ainsi constituées pourraient aider les responsables et les forces de l’ordre à repérer les activités suspectes ou inhabituelles, tout en assurant qu’il ne déterminera pas l’éligibilité des électeurs, ne gérera pas les listes électorales et ne comptera pas les bulletins.

La Maison-Blanche a présenté l’opposition comme une résistance à la sécurité électorale, affirmant que « Les démocrates radicaux continuent de s’opposer à des mesures de bon sens qui protègent la sécurité des bulletins de vote par correspondance. »² Cet argument contraste fortement avec l’affirmation des États selon laquelle cette politique constitue une prise de contrôle fédérale illégale. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré que la Constitution confère aux États le pouvoir de réglementer les élections, « pas au président et pas à l’USPS. »²

La Cour suprême a récemment levé une précédente injonction pour des motifs de procédure, en soulignant que sa décision n’établissait pas que la politique qui serait finalement adoptée serait légale. Une nouvelle action en justice examine désormais la règle sur le fond, mais le calendrier pourrait compter autant que la doctrine juridique : certains États commenceront à envoyer les bulletins par correspondance au début du mois de septembre. Le résultat est un affrontement entre deux conceptions concurrentes de l’intégrité électorale : d’un côté, une visibilité fédérale uniforme ; de l’autre, le contrôle des États et la stabilité opérationnelle.