La campagne du ministère de la Justice visant à séparer environ 20 000 bulletins californiens liés à des personnes prétendument non citoyennes a été présentée soit comme une garantie nécessaire contre le vote illégal, soit comme une menace sans précédent pour les électeurs en droit de voter et le contrôle des élections par l’État. Jusqu’à présent, les tribunaux ont retenu cette seconde inquiétude.

La 9e cour d’appel fédérale des États-Unis a rejeté la demande d’urgence de l’administration par une décision à 2 voix contre 1, faisant écho au refus antérieur d’un tribunal de district d’obliger la Californie à conserver les bulletins pour vérifier la citoyenneté. La majorité a déclaré que le DOJ n’avait pas démontré l’existence d’une base juridique claire lui permettant de passer outre les procédures électorales de la Californie et s’est interrogée sur la capacité des données fédérales à identifier de manière fiable les personnes non citoyennes. Elle a averti que le recours demandé risquait « de priver des électeurs éligibles de leur droit de vote et de mettre en péril l’ensemble du processus de dépouillement ». ¹

L’argument conservateur repose sur un risque différent : la loi fédérale interdit aux personnes non citoyennes de voter et, une fois les bulletins envoyés par courrier séparés de leurs enveloppes d’identification puis mélangés au décompte, les votes prétendument illégaux ne peuvent généralement plus être retracés. Le juge Patrick Bumatay, nommé par Trump et dissident, a soutenu que la séparation préserverait la possibilité de vérifier l’éligibilité sans annuler le moindre vote. L’administration a également affirmé que le décompte des bulletins de personnes non citoyennes diluerait le poids des votes des citoyens. ¹

La Californie et les groupes de défense du droit de vote rétorquent que le processus de rapprochement utilisé par le gouvernement est trop sujet aux erreurs, au risque d’inclure des citoyens — en particulier des citoyens naturalisés — et que les bulletins déjà traités sont anonymisés. La cour d’appel a qualifié la solution proposée de « simple uniquement en théorie », avertissant que l’identification de bulletins individuels pourrait entraîner « d’immenses difficultés » et menacer l’intérêt public. ³

Une autre juge fédérale est allée plus loin, ordonnant au DOJ de cesser d’exiger la séparation des bulletins et menaçant de poursuites les responsables électoraux. Elle a estimé que ces agissements violaient probablement l’interdiction de l’intimidation prévue par le Voting Rights Act, écrivant que le vote devait être exercé « à l’abri de toute menace, peur ou intimidation ». ² Ces décisions ne mettent pas fin au différend : le DOJ peut encore demander l’intervention de la Cour suprême, tandis que les assignations à comparaître et les actions en justice parallèles se poursuivent. Mais elles limitent fortement la capacité de l’administration à modifier le décompte californien au dernier moment.